Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : Mai 2026

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation de nos sites internet ainsi qu’à toutes les commandes passées auprès de PassionAutoFrance Ltd, exerçant sous les marques PAFClassic® et PassionAutoFrance®.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d’utiliser nos sites internet ou de passer commande. En utilisant nos sites internet ou en passant commande, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales n’affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur.

1. Définitions

1.1. Dans les présentes Conditions Générales, les références à PAFClassic®, PassionAutoFrance®, la Société, le Vendeur, nous, notre ou nos désignent PassionAutoFrance Ltd, Unit 5A Great Central Way, Woodford Halse, NN11 EPZ, Royaume-Uni, ainsi que les sites internet www.PAFClassic.com et www.passionautofrance.com, exploités par nous.

1.2. Les références à vous, votre, Acheteur, Acquéreur ou Client désignent toute personne physique, entreprise individuelle, société de personnes, entreprise, personne morale ou autre entité qui passe commande auprès de nous ou utilise nos sites internet, y compris ses successeurs, héritiers et ayants droit autorisés.

1.3. Un Acheteur Consommateur désigne une personne qui achète des biens principalement ou exclusivement pour un usage personnel, sans lien avec son activité commerciale, professionnelle, artisanale ou industrielle.

1.4. Un Acheteur Professionnel désigne toute personne ou entité achetant des biens dans le cadre d’une activité commerciale, professionnelle, industrielle, artisanale, d’une activité liée au sport automobile ou d’un usage spécialisé ou passionné. Si vous passez commande au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous confirmez que vous avez le pouvoir de l’engager.

1.5. Les Produits désignent les produits, pièces, composants, équipements ou autres articles mentionnés dans la commande, la facture, le devis ou l’accusé de réception de commande.

1.6. Un Jour Ouvrable désigne tout jour autre qu’un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour de fermeture bancaire en Angleterre.

1.7. Les Produits Spéciaux désignent les produits commandés, sourcés, fabriqués, modifiés, peints, garnis, configurés ou importés spécifiquement pour vous, ou autrement identifiés par nous comme produits spéciaux, personnalisés, sur commande ou non stockés.

1.8. Le Prix désigne le prix payable pour les Produits, mais hors frais de livraison sauf indication contraire.

2. Modification des présentes Conditions

2.1. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site internet et sera datée en conséquence.

2.2. Les Conditions Générales applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment où vous passez commande, sauf si une modification est imposée par la loi ou par une autorité réglementaire.

2.3. Il vous appartient de lire les présentes Conditions Générales à chaque utilisation de notre site internet ou lors de chaque commande. La poursuite de l’utilisation de notre site après publication d’une version mise à jour vaut acceptation de cette nouvelle version.

3. Utilisation du site et informations produits

3.1. Les descriptions de produits, images, informations figurant dans les brochures, contenus du site internet, échantillons et données techniques sont fournis à titre indicatif uniquement.

3.2. Les pièces ou composants présentés ou décrits dans les brochures, sur nos sites internet ou dans nos supports promotionnels peuvent varier en taille, spécification, couleur, apparence et compatibilité selon la marque, le modèle, l’âge, l’historique de modification et l’état du véhicule.

3.3. Les spécifications, poids, mesures, données techniques et informations de performance peuvent être fournis par des fabricants, fournisseurs ou importateurs. Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir ces informations exactes, mais elles demeurent indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.

3.4. Les fabricants et fournisseurs peuvent appliquer des tolérances de fabrication et modifier les spécifications, designs, couleurs, finitions ou matériaux sans préavis afin d’améliorer les produits ou lorsque cela devient nécessaire.

3.5. Avant de passer commande, vous êtes responsable de vérifier que les Produits conviennent à votre véhicule, à l’usage prévu et au pays d’utilisation, notamment en matière d’homologation routière, de montage, de compatibilité et de réglementation applicable.

3.6. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur technique, administrative, typographique ou tarifaire figurant sur notre site internet, dans nos brochures, devis, accusés de réception de commande, factures ou autres documents.

4. Commandes et formation du contrat

4.1. Toutes les commandes passées via notre site internet, par téléphone, email, courrier, en personne ou par tout autre moyen sont soumises à notre acceptation.

4.2. Après la passation d’une commande, nous pouvons vous envoyer un accusé de réception confirmant les détails des Produits commandés. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de votre commande, sauf indication expresse contraire.

4.3. Un contrat entre vous et nous est formé uniquement lorsque nous acceptons votre commande. L’acceptation peut intervenir lorsque nous émettons une confirmation écrite de commande, une facture, expédions les Produits ou confirmons autrement notre acceptation par écrit.

4.4. Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque les Produits sont indisponibles, en cas d’erreur de prix ou de description, de paiement non autorisé, de restrictions de livraison, de suspicion de fraude ou d’abus, ou pour toute autre raison légale.

4.5. Vous devez vous assurer que toutes les informations fournies dans votre commande sont complètes et exactes avant validation. Cela inclut les informations produit, les informations relatives au véhicule, les coordonnées de facturation et de livraison, les coordonnées de contact et toute exigence particulière.

4.6. Si vous identifiez une erreur dans votre commande, vous devez nous en informer dès que possible et, en tout état de cause, dans les sept jours suivant la réception de tout document contenant cette erreur. Après livraison, nous pouvons ne pas être responsables des erreurs ou inexactitudes apparentes dans les documents de commande qui ne nous ont pas été signalées rapidement.

4.7. Tout devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date, sauf retrait antérieur de notre part ou mention d’une durée de validité différente.

4.8. Nos employés et agents ne sont pas autorisés à faire des déclarations, garanties ou engagements concernant les Produits, sauf confirmation écrite par un représentant autorisé de la Société.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix sont indiqués en euros ou livres sterling et excluent la TVA lorsque celle-ci est applicable, sauf indication contraire.

5.2. Les frais de livraison, d’emballage, d’assurance, d’importation, d’exportation, de douane, de droits et autres frais sont en supplément, sauf inclusion expresse dans le prix indiqué.

5.3. Le paiement est prélevé au moment de la commande ou conformément aux conditions de crédit professionnel convenues, le cas échéant.

5.4. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit, PayPal, chèque, virement bancaire ou tout autre moyen que nous mettons à disposition.

5.5. Les Produits sont soumis à disponibilité. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir les Produits après encaissement du paiement, nous vous contacterons afin de vous proposer une solution appropriée, l’attente du stock lorsque cela est possible, ou un remboursement.

5.6. Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des prix affichés sur notre site internet et dans nos devis. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits commandés, nous vous contacterons dès que possible et vous offrirons la possibilité de confirmer à nouveau votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, nous pourrons considérer la commande comme annulée. Si vous annulez et avez déjà payé, nous vous rembourserons le montant payé pour les Produits annulés.

5.7. Nous pouvons vérifier votre nom, adresse, informations de paiement et autres informations fournies lors du processus de commande. En passant commande, vous consentez à ce que des vérifications raisonnables soient effectuées afin de prévenir la fraude et confirmer votre identité. Ces vérifications peuvent impliquer des prestataires tiers ou des agences de référence de crédit. Elles sont utilisées à des fins d’identification et de prévention de la fraude et ne sont pas destinées à affecter votre notation de crédit.

5.8. Pour les Acheteurs Professionnels, le respect des délais de paiement constitue une condition essentielle. En cas de retard de paiement, nous pouvons facturer des intérêts, indemnités et frais raisonnables de recouvrement conformément au Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998 et aux règlements associés, ou toute législation de remplacement.

5.9. Les devis sont établis sous réserve que les coûts des fabricants, importateurs, fournisseurs, taux de change, taxes, droits, frais d’expédition et prélèvements gouvernementaux demeurent inchangés. Si ces coûts changent avant acceptation de la commande, nous pouvons modifier le prix. Les Acheteurs Consommateurs seront contactés afin d’obtenir leur accord pour toute augmentation de prix avant acceptation de la commande ; à défaut d’accord, la commande sera considérée comme annulée.

6. Livraison

6.1. Les frais de livraison et délais estimés seront indiqués lors de la commande ou convenus autrement avec nous.

6.2. Les délais de livraison et d’expédition sont fournis à titre estimatif uniquement. Nous faisons des efforts raisonnables pour livrer dans les délais estimés, mais des retards peuvent survenir en raison de la disponibilité des stocks, des délais fabricants, des retards de transport, des douanes, des transporteurs, des conditions météorologiques, d’un cas de force majeure ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

6.3. Sauf indication contraire, les Produits seront expédiés dans un délai maximal de quatre mois à compter de l’acceptation de la commande, auquel s’ajoute le délai de transit du transporteur ou du mode de livraison choisi. Veuillez nous contacter avant de commander si vous avez besoin d’une date ou d’un mode de livraison spécifique.

6.4. Les délais de livraison ne constituent pas une condition essentielle du contrat, sauf accord écrit exprès d’un représentant autorisé de la Société.

6.5. Les risques liés aux Produits vous sont transférés lorsque les Produits vous sont livrés, sont livrés à une personne que vous avez désignée pour les recevoir, ou sont remis à votre propre transporteur indépendant ou agent de collecte.

6.6. Pour les Acheteurs Professionnels, lorsque la livraison est effectuée auprès d’un transporteur indépendant agissant comme votre mandataire, les risques vous sont transférés immédiatement lors de la remise à ce transporteur.

6.7. Vous devez inspecter les Produits à la livraison et nous notifier par écrit tout manque, mauvaise livraison, dommage ou divergence dès que possible et, en tout état de cause, dans les sept jours suivant la livraison. Vous devez conserver tous les emballages lorsqu’une réclamation de transport ou un retour peut être nécessaire.

6.8. Si la livraison est effectuée à votre propre transporteur indépendant, toute réclamation pour perte ou dommage en transit doit être adressée directement à ce transporteur, bien que nous fournirons une assistance raisonnable lorsque cela est possible.

6.9. Pour les livraisons en dehors du Royaume-Uni, vous êtes responsable de tous droits de douane, taxes, frais d’importation, frais de courtage et du respect des lois locales, sauf accord écrit contraire.

7. Propriété et transfert de titre

7.1. La propriété des Produits ne vous est transférée qu’après réception par nous du paiement intégral de ces Produits et de toute autre somme due au titre de votre commande.

7.2. Jusqu’au transfert de propriété, vous devez conserver les Produits en bon état, correctement stockés et identifiables comme notre propriété.

7.3. Nous nous réservons le droit de récupérer les Produits dont la propriété ne vous a pas été transférée si le paiement n’est pas effectué à l’échéance, sous réserve du droit applicable.

8. Annulation par nous

8.1. Nous pouvons annuler une commande avant acceptation ou, lorsque la loi le permet, après acceptation, si les Produits sont indisponibles, supprimés, mal tarifés, mal décrits, affectés par un problème fournisseur ou fabricant, soumis à des restrictions de livraison, ou si le paiement ne peut être traité.

8.2. Si nous annulons une commande et que vous avez déjà payé, nous vous rembourserons le montant payé pour les Produits annulés.

9. Droit d’annulation des consommateurs pour les ventes à distance

9.1. La présente section s’applique uniquement aux Acheteurs Consommateurs qui achètent des Produits par un moyen de communication à distance, tel que notre site internet, téléphone, email ou vente par correspondance.

9.2. Les Acheteurs Consommateurs ont le droit d’annuler la plupart des contrats à distance portant sur des Produits dans un délai de 14 jours après le jour de livraison des Produits.

9.3. Lorsqu’une commande est livrée en plusieurs fois, le délai d’annulation prend généralement fin 14 jours après le jour de livraison du dernier lot.

9.4. Pour exercer votre droit d’annulation, vous devez nous informer au moyen d’une déclaration claire, par exemple par email ou par courrier, indiquant votre nom, adresse, numéro de commande et les détails des Produits que vous souhaitez annuler.

9.5. Vous devez nous retourner les Produits annulés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après le jour où vous nous informez de votre décision d’annuler.

9.6. Sauf si les Produits sont défectueux, incorrectement fournis ou si nous en avons convenu autrement, vous êtes responsable des frais de retour des Produits annulés.

9.7. Les Produits doivent être retournés inutilisés, non montés, dans leur emballage d’origine lorsque possible, avec tous les scellés, étiquettes, accessoires, notices et éléments inclus intacts.

9.8. Nous pouvons appliquer une déduction sur tout remboursement en cas de perte de valeur des Produits causée par une manipulation inutile de votre part au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

9.9. Nous rembourserons le prix payé pour les Produits annulés, Nous ne sommes pas tenus de rembourser  les frais de livraison standard sauf si la loi l’exige, ni les frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard.

9.10. Les remboursements seront effectués sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés.

9.11. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des Produits.

10. Produits exclus du droit d’annulation des consommateurs

10.1. Le droit d’annulation prévu à la section 9 ne s’applique pas à certains Produits, notamment :

(a) les Produits Spéciaux ;

(b) les Produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;

(c) les Produits scellés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque le scellé a été rompu après livraison ;

(d) les Produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

(e) les Produits utilisés, montés, installés, modifiés, endommagés ou non revendables, sauf s’ils sont défectueux ou incorrectement fournis ;

(f) les Produits dangereux, soumis à restrictions ou explosifs lorsque leur retour est limité par la loi, les règles des transporteurs ou les exigences de sécurité ;

(g) tout autre Produit ne pouvant légalement faire l’objet d’une annulation en vertu de la législation applicable aux consommateurs.

10.2. Vos droits légaux concernant les Produits défectueux, non conformes à la description ou incorrectement fournis ne sont pas affectés.

11. Retours hors droit d’annulation des consommateurs

11.1. Les Produits achetés autrement que par vente à distance, ou par des Acheteurs Professionnels, ne peuvent être retournés qu’avec notre accord écrit préalable.

11.2. Lorsque nous acceptons un retour au titre de la présente section, les Produits doivent être retournés dans les sept jours suivant leur réception, sauf accord contraire, port payé, inutilisés, non montés, dans leur emballage d’origine et en état revendable.

11.3. Les retours acceptés au titre de la présente section peuvent être soumis à des frais de restockage d’au moins 10 % de la valeur de la commande.

11.4. Une preuve d’achat doit être fournie pour tout retour.

11.5. Les Produits Spéciaux ne sont pas retournables, sauf s’ils sont défectueux ou incorrectement fournis.

11.6. Les Produits suivants ne peuvent être retournés pour avoir sauf s’ils sont défectueux ou incorrectement fournis :

(a) Produits Spéciaux ;

(b) pièces électriques ;

(c) pièces en verre ;

(d) pièces dangereuses lorsque les scellés ne sont pas intacts ;

(e) produits dangereux, explosifs ou réglementés qui ne sont pas dans leur emballage d’origine ;

(f) Produits utilisés, montés, installés, modifiés ou endommagés ;

(g) Produits dont l’emballage d’origine est endommagé ou qui ne sont pas en état revendable ;

(h) Produits achetés dans le cadre d’une promotion, liquidation, vente spéciale ou campagne marketing lorsque des restrictions de retour ont été indiquées au moment de l’achat ;

(i) tout autre Produit identifié comme non retournable avant l’achat, sous réserve de vos droits légaux.

12. Produits défectueux, endommagés ou incorrects

12.1. Si vous estimez que des Produits sont défectueux, endommagés, incorrectement fournis ou autrement non conformes à votre commande, vous devez nous en informer dès que raisonnablement possible.

12.2. Nous pouvons exiger que les Produits nous soient retournés pour inspection et rapport avant qu’un remplacement, une réparation, un remboursement ou tout autre recours soit accepté.

12.3. Vous devez nous donner une possibilité raisonnable d’inspecter les Produits et, le cas échéant, de remédier au problème avant de mandater des tiers, d’effectuer des réparations ou d’engager des frais supplémentaires.

12.4. Si les Produits sont reconnus défectueux ou incorrectement fournis, nous fournirons le recours exigé par la loi, pouvant inclure réparation, remplacement, remboursement ou réduction du prix selon les circonstances.

12.5. Les pièces modifiées, adaptées, mal installées, mal utilisées, utilisées pour un usage inadapté ou utilisées contrairement aux instructions peuvent ne plus être couvertes par la garantie fabricant, et nous ne serons pas responsables des défaillances causées par une telle modification, adaptation, mauvaise utilisation ou mauvaise installation.

13. Garanties et garanties fabricants

13.1. Les garanties fabricants ou importateurs sont fournies par le fabricant ou l’importateur concerné et sont soumises à leurs propres conditions.

13.2. Vous êtes responsable de remplir et retourner toute carte de garantie, formulaire d’enregistrement en ligne ou documentation exigée par le fabricant ou l’importateur.

13.3. Les garanties fabricants peuvent être limitées ou exclues lorsque les Produits sont utilisés en sport automobile, compétition, course, sur véhicules modifiés, pour des applications spécialisées ou à des fins professionnelles.

13.4. Les garanties fabricants s’ajoutent aux droits légaux dont bénéficient les Acheteurs Consommateurs et ne les remplacent pas.

14. Conseils, compatibilité et installation

14.1. Les conseils fournis par nos employés, représentants ou agents par téléphone, email, internet, en personne ou autrement sont basés sur les informations que vous fournissez et, sauf inspection physique de notre part, aucun examen du véhicule ou de la pièce concernée n’est effectué.

14.2. Les conseils sont fournis à titre indicatif uniquement et doivent être vérifiés par vous avant toute commande, installation ou utilisation des Produits.

14.3. Lorsque des conseils sont donnés après inspection visuelle, ils constituent uniquement une opinion, sauf confirmation écrite en tant que garantie par un représentant autorisé de la Société.

14.4. Les Produits sont fournis pour correspondre à l’usage habituel de produits de ce type, et non à un usage alternatif, inhabituel ou spécialisé, sauf accord écrit exprès de notre part.

14.5. Vous êtes responsable de faire installer les Produits par une personne compétente et de les utiliser de manière sûre, légale et conforme aux instructions fabricant, instructions de montage, indications techniques et lois applicables.

14.6. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages causés par une installation ou une utilisation forcée, mal dirigée, incorrecte, inadaptée, négligente, non qualifiée ou dangereuse.

14.7. Aucune responsabilité n’est acceptée lorsque vous tentez de monter, modifier ou installer des Produits alors que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’ils sont incorrectement fournis, inadaptés ou non conformes à la commande.

15. Véhicules modifiés, sport automobile et compétition

15.1. Les Produits peuvent ne pas être compatibles avec des véhicules qui ont été modifiés, adaptés, transformés, réparés, convertis ou utilisés en dehors des spécifications du fabricant.

15.2. Lorsque les Produits sont incompatibles en raison d’une modification, adaptation ou transformation du véhicule, nous pouvons accepter leur retour en stock à notre discrétion, à condition qu’ils soient inutilisés, non montés et revendables. Les Produits Spéciaux ne seront pas repris sauf s’ils sont défectueux ou incorrectement fournis.

15.3. Certains Produits sont destinés uniquement au sport automobile, à la compétition, à une utilisation hors route, d’exposition ou spécialisée. Il vous appartient de vérifier que les Produits sont homologués pour un usage routier dans le pays où ils seront utilisés.

15.4. Les Produits destinés à la compétition et au sport automobile sont soumis à des chaleurs, contraintes, charges, vibrations et usures extrêmes. Leur durée de vie et leur durabilité peuvent être fortement réduites.

15.5. Sauf exigence légale contraire, les réclamations liées à l’usure normale, à une durabilité réduite ou à une défaillance causée par un usage en compétition, course, usage spécialisé ou extrême ne seront pas acceptées.

15.6. Les pièces connectées aux Produits fournis par nous peuvent être soumises à des contraintes supplémentaires lorsque des pièces spécialisées, de performance ou de compétition sont installées. Vous devez obtenir l’avis d’un expert avant achat et installation.

15.7. Lorsque des Produits sont allégués comme défectueux, incorrectement fournis, retardés ou autrement en violation de conditions légales ou contractuelles, les pertes relatives aux points de compétition, récompenses, trophées, frais d’inscription, frais de déplacement, hébergement, participation à un événement, perte d’usage, perte d’opportunité ou pertes similaires liées au sport automobile sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

16. Acheteurs professionnels et entreprises

16.1. La présente section s’applique aux Acheteurs Professionnels et clients professionnels.

16.2. Dans toute la mesure permise par la loi, toutes garanties, conditions et modalités implicites prévues par la loi, la common law ou autrement sont exclues des contrats conclus avec les Acheteurs Professionnels, sauf celles qui ne peuvent légalement être exclues.

16.3. Les Acheteurs Professionnels reconnaissent qu’ils sont les mieux placés pour s’assurer contre les pertes professionnelles résultant de l’achat, l’installation ou l’utilisation des Produits, et garantissent qu’ils disposent d’une assurance adéquate.

16.4. Nous n’acceptons aucune responsabilité envers les Acheteurs Professionnels quant à l’aptitude des Produits à un usage professionnel particulier, sauf accord écrit exprès d’un représentant autorisé de la Société.

16.5. Notre responsabilité maximale envers les Acheteurs Professionnels découlant des Produits ou en lien avec ceux-ci est limitée à la valeur de remplacement des Produits concernés.

16.6. Les Acheteurs Professionnels nous indemniseront contre toutes actions, réclamations, demandes, pénalités, pertes, responsabilités, coûts et dépenses introduits par des tiers ou engagés par nous découlant des Produits, de leur livraison, déchargement, installation, modification ou utilisation, ou de travaux effectués conformément aux spécifications de l’Acheteur Professionnel, sauf dans la mesure causée par notre négligence ou violation de la loi.

17. Responsabilité

17.1. Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’a pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, de fraude, de déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

17.2. Rien dans les présentes Conditions Générales n’affecte les droits légaux des Acheteurs Consommateurs.

17.3. Sous réserve des sections 17.1 et 17.2, nous ne sommes pas responsables de :

(a) perte de chiffre d’affaires, ventes, revenus, bénéfices, contrats, activité ou économies attendues ;

(b) perte de données ;

(c) perte de clientèle, réputation ou goodwill ;

(d) perte d’usage ;

(e) perte de points de compétition, récompenses, frais d’inscription, participation à un événement ou pertes similaires liées au sport automobile ;

(f) pertes indirectes, spéciales ou consécutives ;

(g) pertes causées par une installation incorrecte, une mauvaise utilisation, une modification, un usage inadapté ou le non-respect des instructions ;

(h) pertes découlant de la confiance accordée à des informations indicatives du site, de brochures ou de conseils verbaux sans vérification indépendante.

17.4. Sous réserve des sections 17.1 et 17.2, notre responsabilité globale pour toute perte ou dommage découlant d’une commande ou en lien avec celle-ci sera limitée au montant payé ou payable par vous pour les Produits donnant lieu à la réclamation.

17.5. Nous prenons des précautions raisonnables pour sécuriser les informations relatives aux commandes et aux paiements. Sauf négligence de notre part, nous ne serons pas responsables des pertes causées par un accès non autorisé aux informations que vous avez fournies.

18. Disponibilité et sécurité du site internet

18.1. Nous nous efforçons raisonnablement de vérifier l’exactitude des informations figurant sur nos sites internet, mais nous ne garantissons pas que le contenu du site sera complet, exact, à jour, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

18.2. Nous ne garantissons pas que les défauts seront corrigés immédiatement ni que nos sites internet, serveurs ou emails sont exempts de virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles.

18.3. Vous êtes responsable d’utiliser des protections antivirus, mesures de sécurité et systèmes de sauvegarde appropriés lorsque vous utilisez nos sites internet ou communiquez avec nous par voie électronique.

19. Événements indépendants de notre volonté

19.1. Nous ne sommes pas responsables des retards, défauts de livraison, défauts d’approvisionnement ou manquements à nos obligations lorsque ceux-ci sont causés totalement ou partiellement, directement ou indirectement, par des événements indépendants de notre volonté raisonnable.

19.2. Ces événements peuvent inclure grèves, lockouts, conflits sociaux, troubles civils, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, actions gouvernementales, pandémies, épidémies, défaillance de fournisseur, retard fabricant, perturbation des transports, retards douaniers, retards de transporteur, incendie, inondation, intempéries graves, panne électrique, panne informatique, cyberincident ou actes ou omissions de tiers.

20. Cession et sous-traitance

20.1. Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions Générales ou de toute commande connexe sans notre accord écrit préalable.

20.2. Nous pouvons transférer, céder, nover ou sous-traiter tout ou partie de nos droits ou obligations au titre des présentes Conditions Générales ou de tout contrat connexe à un tiers, à condition que cela ne réduise pas vos droits légaux en tant qu’Acheteur Consommateur.

21. Droits des tiers

21.1. Sauf stipulation expresse des présentes Conditions Générales, aucune personne autre que vous et nous n’a le droit de faire exécuter une clause au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ou autrement.

21.2. PassionAutoFrance Ltd ainsi que ses successeurs et ayants droit autorisés peuvent faire valoir tous droits, avantages, limitations ou exclusions de responsabilité contenus dans les présentes Conditions Générales.

21.3. Aucun consentement d’un tiers n’est requis pour que vous et nous modifiions ou annulions les présentes Conditions Générales.

22. Divisibilité

22.1. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable en tout ou partie par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

23. Renonciation

23.1. Aucun retard ou défaut d’exercice par nous d’un droit, pouvoir ou recours prévu par les présentes Conditions Générales ne constituera une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours.

23.2. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la Société.

24. Intégralité de l’accord

24.1. Les présentes Conditions Générales, avec toute confirmation de commande, facture, politique de retour, politique de confidentialité et autres documents auxquels elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de nos sites internet et l’achat des Produits.

24.2. Les présentes Conditions Générales remplacent toutes déclarations, communications, ententes et accords antérieurs portant sur le même objet, sauf lorsque l’exclusion serait illégale.

25. Cartes cadeaux et bons cadeaux

25.1. Les cartes cadeaux et bons cadeaux ne sont pas transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent.

25.2. Les cartes cadeaux et bons cadeaux ne peuvent être utilisés conjointement avec aucune autre offre, sauf indication expresse contraire.

25.3. Les cartes cadeaux et bons cadeaux ne peuvent être utilisés pour des commandes passées avec un paiement par financement, sauf indication expresse contraire.

25.4. Les cartes cadeaux et bons cadeaux doivent être utilisés en totalité dans une seule transaction avant la date d’expiration indiquée.

25.5. Lorsqu’un remboursement ou une réclamation de garantie s’applique à des Produits achetés avec une carte cadeau ou un bon cadeau, la valeur concernée peut être créditée sur votre compte sous forme d’avoir lorsque le remplacement à l’identique n’est pas disponible, sauf exigence légale contraire.

25.6. Les cartes cadeaux et bons cadeaux peuvent uniquement être utilisés comme moyen de paiement par téléphone ou en magasin, sauf si nous mettons à disposition d’autres méthodes d’utilisation.

26. Bons de réduction et promotions

26.1. Les bons de réduction peuvent être soumis à un montant minimum d’achat, hors frais de livraison.

26.2. Nous nous réservons le droit de mettre fin aux promotions à tout moment, sous réserve des droits déjà acquis par les clients conformément aux conditions de la promotion.

26.3. Les bons de réduction ne peuvent être utilisés pour acheter des cartes cadeaux ou bons cadeaux.

26.4. Les bons de réduction ne peuvent être utilisés conjointement avec d’autres offres de bons, sauf indication expresse contraire.

26.5. Les codes de réduction sont à usage unique par compte, sauf indication expresse contraire.

26.6. Les bons de réduction ne peuvent être appliqués rétroactivement à des commandes déjà passées.

26.7. Certaines marques, produits, catégories ou services peuvent être exclus des bons de réduction ou promotions.

27. Confidentialité et données personnelles

27.1. Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois britanniques applicables en matière de protection des données.

27.2. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre site internet ou de passer commande. Elle explique quelles données personnelles nous collectons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

27.3. Lorsque des vérifications d’identité, de prévention de la fraude, de paiement, de livraison ou de référence de crédit sont effectuées, des données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires tiers pertinents à ces fins.

28. Droit applicable et juridiction

28.1. Les présentes Conditions Générales et tout contrat conclu entre vous et nous sont régis par le droit anglais.

28.2. Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront compétents pour tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou de tout contrat conclu entre vous et nous, sous réserve des droits impératifs des consommateurs permettant aux Acheteurs Consommateurs d’introduire une action dans une autre juridiction.

28.3. L’anglais est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

29. Absence de partenariat ou d’agence

29.1. Rien dans les présentes Conditions Générales ou dans tout contrat conclu entre vous et nous ne crée de partenariat, coentreprise, relation d’agence ou relation d’emploi entre vous et nous.

29.2. Ni vous ni nous n’avons le pouvoir d’agir en qualité d’agent de l’autre partie ni de l’engager de quelque manière que ce soit.

30. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, les commandes, les retours ou les annulations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées sur notre site internet ou sur votre facture.

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Unit 5A Great Central Way
Woodford Halse
NN11 EPZ
Royaume-Uni